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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0881.334.773
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 septembre 2005
Date de début:26 septembre 2005
Dénomination:Autonoom Gemeentebedrijf Patrimonium Temse
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 septembre 2005
Adresse du siège: Frans Boelplein 1
9140 Temse
Depuis le 23 août 2006
Numéro de téléphone:
03/710 12 87 Depuis le 23 août 2006(1)
Numéro de fax:
03/711 01 01 Depuis le 23 août 2006(1)
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 26 septembre 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2007
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 26 septembre 2005
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.120  -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 juillet 2006
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2006
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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