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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0885.321.374
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 avril 2006
Date de début:27 avril 2006
Dénomination:Régie Sports Mettet Motor
Dénomination en français, depuis le 27 avril 2006
Adresse du siège: Place Joseph Meunier 1
5640 Mettet
Depuis le 27 avril 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.rca-sportsmettetmotor@circuit-mettet.beDepuis le 1 février 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 27 avril 2006
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2006
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 27 avril 2006
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  90.042  -  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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