shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0892.431.672
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 18 septembre 2007
Date de début:18 septembre 2007
Dénomination:M4 ARCHITECTURE
Dénomination en français, depuis le 18 septembre 2007
Radiation d'office: Radiation pour non-respect des obligations UBO (1)
Depuis le 29 janvier 2024
Adresse du siège: Rue du Cuisinier 158
1420 Braine-l'Alleud
Depuis le 18 septembre 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Gérant (3) Favart ,  Gilles  Depuis le 18 septembre 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2008
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités Code Nacebel version 2008(4)

71.111 -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  71.111  -  Activités d'architecture de construction
Depuis le 1 mars 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas respecté ses obligations de transmission d'informations au registre UBO ou de mise à jour annuelle de ces données. Elle sera retirée dès que, selon le SPF Finances, les formalités utiles auront été remplies. Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service UBO à l'adresse suivante : ubobelgium@minfin.fed.be.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour