Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0893.643.578 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 20 novembre 2007 | ||
Date de début: | 20 novembre 2007 | ||
Dénomination: | VANDENBROUCKE-DAUCHY AVOCATS Dénomination en français, depuis le 20 novembre 2007 | ||
Adresse du siège: |
Rue du Faubourg(COM) 1
7780 Comines-Warneton Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | Dauchy , Marie-Paule | Depuis le 20 novembre 2007 | |
Gérant (3) | Vandenbroucke , Jean-Jacques | Depuis le 20 novembre 2007 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2014 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités Code Nacebel version 2008(4) | |||
69.101 -
Activités des avocats Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
69.101 -
Activités des avocats Depuis le 1 janvier 2014 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | février | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 septembre | ||
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Liens entre entités | |||
0450.807.795 (IMMO-BURO VDB-DAUCHY)
est absorbée par cette entité
depuis le 26 septembre 2014 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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