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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0897.175.665
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 avril 2008
Date de début:11 avril 2008
Dénomination:COMETRANS BELGIUM
Dénomination en français, depuis le 10 avril 2008
Adresse du siège: Rue de l'Echauffourée 42
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 10 avril 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Flament ,  Francis  Depuis le 10 avril 2008
Administrateur Flament ,  François  Depuis le 27 février 2016
Administrateur délégué Flament ,  Francis  Depuis le 8 mai 2008
Administrateur délégué Flament ,  François  Depuis le 27 février 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 27 mai 2008
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 2008
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2008
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  52.210  -  Services auxiliaires des transports terrestres
Depuis le 1 juillet 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  52.290 -  Autres services auxiliaires des transports
Depuis le 1 décembre 2008
 
 

Données financières

Capital 325.000,00 EUR
Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
 
 

Liens entre entités

0448.233.832 (TRANSPORTS DELBARRE)   est absorbée par cette entité  depuis le 27 avril 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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