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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0898.313.832
Statut:Arrêté
Depuis le 24 février 2022
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 24 février 2022
Date de début:30 mai 2008
Dénomination:J. & J. VAN ERMENGEM, NOTARISSEN
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 septembre 2015
Adresse du siège: Markt 36
2450 Meerhout
Depuis le 30 mai 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Van Ermengem ,  Jef  (0634.715.639)   Depuis le 29 septembre 2015
Représentant permanent Van Ermengem ,  Jan  (0634.778.688)   Depuis le 31 août 2015
Gérant (2)0634.715.639   Depuis le 29 septembre 2015
Gérant (2)0634.778.688   Depuis le 31 août 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnue par la Chambre nationale des notaires
Depuis le 30 mai 2008
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 juillet 2012
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2013
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0862.457.088 (Markt 36)   depuis le 24 février 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 24 février 2022 , être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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