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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0899.062.415
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 mars 2007
Date de début:19 mars 2007
Dénomination:Régie Communale Autonome "Agence de développement local - Soignies"
Dénomination en français, depuis le 19 mars 2007
Adresse du siège: Rue du Lombard 2
7060 Soignies
Depuis le 19 mars 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.rca-adl@soignies.beDepuis le 20 mars 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 19 mars 2007
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2008
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 19 mars 2007
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.120  -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 juillet 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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