Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0949.383.342
(Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1988 | ||
Date de début: | 1 janvier 1988 | ||
Dénomination: | La Commission européenne Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2009 De Europese Commissie Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2009 Die Europäische Kommission Dénomination en allemand, depuis le 1 décembre 2009 The European Commission Dénomination en anglais, depuis le 1 décembre 2009 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles Depuis le 1 mars 1996 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1988 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 62
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Représentant légal | Adolph , Bernd | Depuis le 1 décembre 2018 | |
Représentant légal | Roques , Christian | Depuis le 1 janvier 2024 | |
Représentant légal | Stevens Ingestad , Gertrud | Depuis le 16 avril 2016 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 1958 | |||
Assujettie à l'impôt des non-résidents Depuis le 1 janvier 1988 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1988 | |||
Membre d'un organe d'administration Depuis le 25 avril 2018 | |||
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Autorisations | |||
BELAC - Organisateur d'essais interlaboratoires
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BELAC - Laboratoire d'essais
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
99.000 -
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136 Publications des comptes annuels à la BNB 0949.383.342 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136 Répertoire des employeurs 0949.383.342 |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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