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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:1010.784.540
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 2025
Date de début:1 janvier 2025
Dénomination:Gemeente Pajottegem
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2025
Adresse du siège: Marktplein 17
1570 Pajottegem
Depuis le 1 janvier 2025
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 2025
Nombre d'unités d'établissement (UE): 32  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Secrétaire (Région flamande) Andries ,  Kristof  Depuis le 1 janvier 2025
Bourgmestre Poelaert ,  Kris  Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2025
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2025
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 juillet 2025
TVA 2025  93.110  -  Gestion d’installations sportives
Depuis le 1 juillet 2025
TVA 2025  85.203  -  Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
Depuis le 1 juillet 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0207.508.338 (Gemeente Galmaarden)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2025
0207.508.437 (Gemeente Gooik)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2025
0207.533.676 (Gemeente Herne)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2025
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

Répertoire des employeurs

Check obligation de retenue

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".


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