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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0201.258.172
Statut:Arrêté
Depuis le 31 décembre 2013
Situation juridique: Fusion par constitution d'une nouvelle entité
Depuis le 31 décembre 2013
Date de début:28 décembre 1954
Dénomination:Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Abréviation: SIMOGEL
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Rue du Gaz 16
7700 Mouscron
Depuis le 27 juin 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
Depuis le 27 juin 2007
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise commerciale
Depuis le 26 janvier 1979
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  35.220  -  Distribution de combustibles gazeux par conduites
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  35.140  -  Commerce d'électricité
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.120  -  Travaux de préparation des sites
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  43.130  -  Forages d'essai et sondages
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 18.600,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0543.696.579 (ORES Assets)   depuis le 31 décembre 2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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