Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0401.567.330
(Ce numéro d'entreprise remplace 0201.567.384 clôturée depuis le 19/01/2009) | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 1 janvier 2019 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 1 janvier 2019 | ||
Date de début: | 22 février 1961 | ||
Dénomination: | SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 30 mai 1991 | ||
Abréviation: |
T.E.C. CHARLEROI Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 30 mai 1991 | ||
Adresse du siège: |
Place des Tramways 9
6000 Charleroi Depuis le 30 mai 1991 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 22 février 1961 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1971 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 22 février 1961 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
49.310 -
Transports urbains et suburbains de voyageurs Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0201.567.384 clôturée depuis le 19/01/2009 | |||
Cette entité
est absorbée par
0242.069.339 (OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE)
depuis le 1 janvier 2019 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0201.567.384 (SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI)
depuis le 22 février 1961 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0401.567.330 0201.567.384 Publications des comptes annuels à la BNB 0401.567.330 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0401.567.330 0201.567.384 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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