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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0401.567.330
(Ce numéro d'entreprise remplace 0201.567.384 clôturée depuis le 19/01/2009)
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2019
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2019
Date de début:22 février 1961
Dénomination:SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 30 mai 1991
Abréviation: T.E.C. CHARLEROI
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 30 mai 1991
Adresse du siège: Place des Tramways 9
6000 Charleroi
Depuis le 30 mai 1991
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 22 février 1961
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 22 février 1961
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  49.310  -  Transports urbains et suburbains de voyageurs
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0201.567.384 clôturée depuis le 19/01/2009
Cette entité  est absorbée par   0242.069.339 (OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE)   depuis le 1 janvier 2019
Cette entité  a une relation inconnue avec   0201.567.384 (SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI)   depuis le 22 février 1961
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0401.567.330 0201.567.384

Publications des comptes annuels à la BNB
0401.567.330

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0401.567.330 0201.567.384

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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