shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0202.554.113
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 mai 1963
Date de début:16 mai 1963
Durée de l'entité : 2 (en années)
Dénomination:ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SANTE DE LA BASSE-SAMBRE
Dénomination en français, depuis le 24 septembre 1997
Abréviation: A.I.S.B.S.
Dénomination en français, depuis le 6 mars 2002
Adresse du siège: Rue Sainte-Brigide 43
5070 Fosses-la-Ville
Depuis le 1 janvier 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 12 avril 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 16 mai 1963
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.101  -  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
Depuis le 28 juillet 2009
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.101 -  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour