Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0206.738.078 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 24 octobre 1967 | |||||
Date de début: | 24 octobre 1967 | |||||
Dénomination: | Service fédéral des Pensions Dénomination en français, depuis le 31 mars 2016 Federale Pensioendienst Dénomination en néerlandais, depuis le 31 mars 2016 Föderaler Pensionsdienst Dénomination en allemand, depuis le 31 mars 2016 | |||||
Abréviation: |
SFP Dénomination en français, depuis le 1 avril 2016 FPD Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2016 FPD Dénomination en allemand, depuis le 1 avril 2016 | |||||
Adresse du siège: |
Esplanade de l'Europe 1
1060 Saint-Gilles Info supplémentaires: Tour du Midi / Zuidertoren Depuis le 28 novembre 2001 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Autre service fédéral
Depuis le 28 janvier 2015 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 14
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur | Scaillet , Sarah | Depuis le 1 avril 2014 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 juillet 1963 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 2010 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 24 octobre 1967 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
96.099 -
Autres services personnels Depuis le 1 septembre 2010 | ||||||
TVA 2008
35.130 -
Distribution d'électricité Depuis le 1 janvier 2020 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.301 -
Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0877.901.666 (Service des Pensions du Secteur Public)
est absorbée par cette entité
depuis le 2 avril 2016 | |||
0206.732.734 (Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Rijkskas voor rust- en overlevingspensioenen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 avril 1987 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0206.732.734 (Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Rijkskas voor rust- en overlevingspensioenen)
depuis le 1 avril 1987 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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