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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.450.435
Statut:Arrêté
Depuis le 31 décembre 2018
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 31 décembre 2018
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Stadsbestuur Deinze
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Brielstraat 2
9800 Deinze
Depuis le 1 avril 2016
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 21  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Vermeulen ,  Jan  Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Employeur ONSS-APL
Depuis le 1 janvier 1992
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Garde d'enfants (Communauté flamande)(1)
Depuis le 1 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Activités ONSSAPL Code Nacebel version 2008(2)

ONSSAPL2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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