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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.656.610
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Province du Hainaut
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1995
Adresse du siège: Rue Verte 13
7000 Mons
Depuis le 25 avril 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.pr-provincehainaut@hainaut.beDepuis le 3 juin 2024
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité provinciale
Depuis le 1 janvier 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 201  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Hustache ,  Serge  Depuis le 20 octobre 2006
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1994
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.312  -  Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné
Depuis le 1 avril 2018
TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 avril 2018
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 avril 2018
TVA 2008  71.121  -  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
Depuis le 1 avril 2018
TVA 2008  71.209  -  Autres activités de contrôle et analyses techniques
Depuis le 1 avril 2018
TVA 2008  84.113  -  Administration publique provinciale
Depuis le 1 avril 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.113 -  Administration publique provinciale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.113  -  Administration publique provinciale
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0408.372.572 (Fondation Gouverneur Emile Cornez)   est absorbée par cette entité  depuis le 13 décembre 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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