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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.690.955
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1971
Date de début:1 janvier 1971
Dénomination:Commune de Trois-Ponts
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1971
Adresse du siège: Route de Coo 58
4980 Trois-Ponts
Depuis le 16 mai 1998
Numéro de téléphone:
080689880 Depuis le 1 octobre 2021
Numéro de fax:
080689898 Depuis le 1 octobre 2021
E-mail:
officiel.vc-3p@troisponts.beDepuis le 2 avril 2021
Adresse web:
www.troisponts.be Depuis le 1 octobre 2021
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1971
Nombre d'unités d'établissement (UE): 8  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Bairin ,  Francis  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  02.100  -  Sylviculture et autres activités forestières
Depuis le 1 février 2023
TVA 2008  02.400  -  Services de soutien à l'exploitation forestière
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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