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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0209.460.513
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Ecole royale militaire
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Koninklijke Militaire School
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Avenue de la Renaissance 30
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mars 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Personne déléguée à la gestion journalière Acheroy ,  Sophie  Depuis le 12 août 2024
Personne déléguée à la gestion journalière Van Gyseghem ,  Kurt  Depuis le 6 septembre 2023
Président Dupont ,  Yves  Depuis le 17 décembre 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2004
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  72.190  -  Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  71.209  -  Autres activités de contrôle et analyses techniques
Depuis le 9 avril 2016
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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