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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0211.085.163
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Namur
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Rue de Dave(JB) 165
5100 Namur
Depuis le 11 septembre 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.CPAS-namur@cpasnamur.beDepuis le 15 février 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Noël ,  Philippe  Depuis le 1 juillet 2016
Secrétaire / Directeur général Sorée ,  Alain  Depuis le 1 octobre 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  02.200  -  Exploitation forestière
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  10.850  -  Fabrication de plats préparés
Depuis le 1 septembre 2022
TVA 2008  56.290  -  Autres services de restauration
Depuis le 1 janvier 2022
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  68.204  -  Location et exploitation de terrains
Depuis le 24 octobre 2009
TVA 2008  85.592  -  Formation professionnelle
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  87.101  -  Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  87.301  -  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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