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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0212.352.301
(Ce numéro d'entreprise remplace 0879.086.650 clôturée depuis le 09/06/2023)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Arlon
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Rue Godefroid-Kurth 2   Boîte i
6700 Arlon
Depuis le 3 septembre 2007
Numéro de téléphone:
063/23.03.60 Depuis le 3 septembre 2007(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.CPAS-arlon@arlon.beDepuis le 1 octobre 2021
cpas@arlon.beDepuis le 2 octobre 2021
Adresse web:
www.cpas.arlon.be Depuis le 3 septembre 2007(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Deworme ,  Alain  Depuis le 3 janvier 2019
Secrétaire / Directeur général Balon ,  Jean-Michel  Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2023
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.115  -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 avril 2023
TVA 2008  96.012  -  Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
Depuis le 1 avril 2023
TVA 2008  96.099  -  Autres services personnels
Depuis le 1 avril 2023
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0879.086.650 clôturée depuis le 09/06/2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0212.352.301 0879.086.650

Publications des comptes annuels à la BNB
0212.352.301

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0212.352.301 0879.086.650

Répertoire des employeurs
0212.352.301

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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