Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0212.352.301
(Ce numéro d'entreprise remplace 0879.086.650 clôturée depuis le 09/06/2023) | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | ||||||
Dénomination: | Centre public d'Action sociale de Arlon Dénomination en français, depuis le 1 février 2004 | ||||||
Abréviation: |
C.P.A.S. Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977 | ||||||
Adresse du siège: |
Rue Godefroid-Kurth 2
Boîte i
6700 Arlon Depuis le 3 septembre 2007 | ||||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 4
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Président | Deworme , Alain | Depuis le 3 janvier 2019 | |||||
Secrétaire / Directeur général | Balon , Jean-Michel | Depuis le 1 janvier 2019 | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 2023 | |||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||||
TVA 2008
84.115 -
Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 avril 2023 | |||||||
TVA 2008
96.012 -
Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers Depuis le 1 avril 2023 | |||||||
TVA 2008
96.099 -
Autres services personnels Depuis le 1 avril 2023 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||||
ONSS2008
84.115 -
Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0879.086.650 clôturée depuis le 09/06/2023 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0212.352.301 0879.086.650 Publications des comptes annuels à la BNB 0212.352.301 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0212.352.301 0879.086.650 Répertoire des employeurs 0212.352.301 |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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