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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0216.755.111
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2004
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2004
Date de début:9 juillet 1975
Dénomination:Office de Contrôle des Assurances - Controledienst voor de Verzekeringen
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 9 juillet 1975
Abréviation: O.C.A. - C.D.V.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 9 juillet 1975
Adresse du siège: Avenue de Cortenbergh 61
1000 Bruxelles
Depuis le 1 mars 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 9 juillet 1975
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0544.279.965 (Autorité des services et marchés financiers)   depuis le 1 janvier 2004
 
 

Activités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

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