Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.

Données de l'entité enregistrée

Généralités
Numéro d'entreprise:	0216.755.111
Statut:	Arrêté Depuis le 1 janvier 2004
Situation juridique:	Fusion par absorption Depuis le 1 janvier 2004
Date de début:	9 juillet 1975
Dénomination:	Office de Contrôle des Assurances - Controledienst voor de Verzekeringen Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 9 juillet 1975
Abréviation:	O.C.A. - C.D.V. Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 9 juillet 1975
Adresse du siège:	Avenue de Cortenbergh 61 1000 Bruxelles Depuis le 1 mars 1996
Numéro de téléphone:	Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax:	Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:	Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:	Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité:	Personne morale
Forme légale:	Etablissement public Depuis le 9 juillet 1975
Nombre d'unités d'établissement (UE):	0

Fonctions
Pas de données reprises dans la BCE.

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain
Pas de données reprises dans la BCE.

Qualités
Pas de données reprises dans la BCE.

Autorisations
Pas de données reprises dans la BCE.


Données financières
Assemblée générale	mai
Date de fin de l'année comptable	31 décembre

Liens entre entités
Cette entité est absorbée par 0544.279.965 (Autorité des services et marchés financiers) depuis le 1 janvier 2004

Activités
Pas de données reprises dans la BCE.

Liens externes
Publications au Moniteur belge Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)