Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0222.961.725 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 10 avril 1973 | |||||
Date de début: | 10 avril 1973 | |||||
Dénomination: | Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2020 Centrale Dienst voor sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2020 | |||||
Abréviation: |
OCASC Dénomination en français, depuis le 10 avril 1973 CDSCA Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2005 | |||||
Adresse du siège: |
Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles Info supplémentaires: blok F/O Depuis le 1 janvier 2004 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Autre service fédéral
Depuis le 18 janvier 2005 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 19
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur général | Deworme , Aline | Depuis le 1 décembre 2020 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 octobre 1973 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 1995 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 10 avril 1973 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Garde d'enfants (Communauté flamande)(2) Depuis le 1 avril 2014 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(3) | ||||||
TVA 2025
68.202
-
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
TVA 2025
77.210
-
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
TVA 2025
93.126
-
Activités des clubs de sports nautiques Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
TVA 2025
68.201
-
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
TVA 2025
93.299
-
Autres activités récréatives et de loisirs nca Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
TVA 2025
46.900
-
Commerce de gros non spécialisé Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(3) | ||||||
ONSS2025
84.120
-
Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux Depuis le 1 janvier 2025 | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 janvier 1999 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)
depuis le 1 janvier 1999 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(5)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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