Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0233.884.123 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 12 janvier 1989 | ||
Date de début: | 12 janvier 1989 | ||
Dénomination: | Région de Bruxelles-Capitale Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989 Brusselse Hoofdstedelijk Gewest Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989 | ||
Adresse du siège: |
Place Saint-Lazare 2-4
1210 Saint-Josse-ten-Noode Depuis le 1 novembre 2020 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
État, Province, Région, Communauté
Depuis le 12 janvier 1989 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2002 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 12 janvier 1989 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
84.112 -
Administration publique communautaire et régionale Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
36.000 -
Captage, traitement et distribution d'eau Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0206.735.605 (Institut géotechnique de l' Etat - Rijksinstituut voor Grondmechanica)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 31 décembre 1991 | |||
0206.737.583 (Office national des Débouchés Agricoles et Horticoles - Nationale Dienst voor afzet van Land- en Tuinbouwproducten)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 13 décembre 1994 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0206.735.605 (Institut géotechnique de l' Etat - Rijksinstituut voor Grondmechanica)
depuis le 1 janvier 1991 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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