Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0250.871.001 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1991 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1991 | |||||
Dénomination: | Caisse des soins de santé de HR Rail Dénomination en français, depuis le 16 décembre 2013 Kas der geneeskundige verzorging van HR Rail Dénomination en néerlandais, depuis le 16 décembre 2013 | |||||
Adresse du siège: |
Rue de France 85
1060 Saint-Gilles Depuis le 1 mars 1996 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 1 janvier 1991 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | |||||
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Fonctions | ||||||
Personne déléguée à la gestion journalière | Van Gestel , Karina | Depuis le 15 avril 2016 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 2012 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1991 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
88.999 -
Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. Depuis le 1 avril 2012 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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