shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.357.753
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Service Public Fédéral Justice
Dénomination en français, depuis le 15 mars 2015
Federale Overheidsdienst Justitie
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001
Föderaler öffentlicher Dienst Justiz
Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001
Abréviation: JUS
Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001
JUS
Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001
JUS
Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001
Adresse du siège: Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Depuis le 1 janvier 1994
Numéro de téléphone:
+3225426511 Depuis le 1 janvier 1994(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@just.fgov.beDepuis le 1 janvier 1994(1)
Adresse web:
http://justice.belgium.be Depuis le 1 janvier 1994(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Service public fédéral
Depuis le 29 mai 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 336  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Janssens ,  Jean-Paul  Depuis le 1 mars 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 juin 1993
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.232 -  Etablissements pénitentiaires
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour