Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0308.357.753 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
Dénomination: | Service Public Fédéral Justice Dénomination en français, depuis le 15 mars 2015 Federale Overheidsdienst Justitie Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 Föderaler öffentlicher Dienst Justiz Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Abréviation: |
JUS Dénomination en français, depuis le 29 mai 2001 JUS Dénomination en néerlandais, depuis le 29 mai 2001 JUS Dénomination en allemand, depuis le 29 mai 2001 | |||||
Adresse du siège: |
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles Depuis le 1 janvier 1994 | |||||
Numéro de téléphone: |
| |||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
| |||||
Adresse web: |
| |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 29 mai 2001 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 334
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
| ||||||
Fonctions | ||||||
Président | Steenbergen , Mathilde | Depuis le 1 octobre 2024 | ||||
| ||||||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
| ||||||
Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 1993 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
| ||||||
Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
| ||||||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.111 -
Administration publique fédérale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
| ||||||
Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.232 -
Etablissements pénitentiaires Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
| |||
Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
Vers le haut de la page Retour