Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0308.357.852 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
Dénomination: | Service public fédéral Mobilité et Transports Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 Föderaler öffentlicher Dienst Mobilität und Transportwesen Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Abréviation: |
MOB Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Progrès 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode Info supplémentaires: City-Atrium Depuis le 3 juin 2005 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 24 novembre 2001 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 16
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Président | Vandamme , Emmanuelle | Depuis le 1 février 2019 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2001 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.111 -
Administration publique fédérale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
84.130 -
Administration publique (tutelle) des activités économiques Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 27 juin 1990 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
depuis le 27 juin 1990 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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