Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
| Numéro d'entreprise: | 0308.357.852 | |||||
| Statut: | Actif | |||||
| Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
| Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
| Dénomination: | Service public fédéral Mobilité et Transports Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 Föderaler öffentlicher Dienst Mobilität und Transportwesen Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
| Abréviation: |
MOB Dénomination en français, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en néerlandais, depuis le 24 novembre 2001 MOB Dénomination en allemand, depuis le 24 novembre 2001 | |||||
| Adresse du siège: |
Rue du Progrès 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode Info supplémentaires: City-Atrium Depuis le 3 juin 2005 | |||||
| Numéro de téléphone: |
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| Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
| E-mail: |
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| Adresse web: |
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| Type d'entité: | Personne morale | |||||
| Forme légale: |
Service public fédéral
Depuis le 24 novembre 2001 | |||||
| Nombre d'unités d'établissement (UE): | 15
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
| Président | Vandamme , Emmanuelle | Depuis le 1 février 2019 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
| Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2005 | ||||||
| Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2001 | ||||||
| Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
| Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | ||||||
| Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. | ||||||
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Données financières | |||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
| 0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 27 juin 1990 | |||
| Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0314.595.249 (Ministère des Communications - Ministerie van Verkeerswezen)
depuis le 27 juin 1990 | |||
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Liens externes | |||
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Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs | |||
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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