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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0316.380.841
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1980
Date de début:1 janvier 1980
Dénomination:Ministères de la Communauté flamande
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2006
Ministeries van de Vlaamse Gemeenschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2006
Ministerien der Flämischen Gemeinschaft
Dénomination en allemand, depuis le 1 janvier 2006
Adresse du siège: Avenue du Port 88 Plan de ville  Boîte 50
1000 Bruxelles
Depuis le 1 novembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande
Depuis le 1 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 391  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Rabaey ,  Peter  Depuis le 1 juillet 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1983
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 mai 2007
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1980
 
 

Autorisations

Concessionnaire sable-gravier Plateau Continental Belge
Depuis le 1 septembre 2021
Entreprise de forage agréé (Région flamande)
Depuis le 18 juillet 2016
BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0887.011.154 (Vlaams Agentschap Ondernemen)   est absorbée par cette entité  depuis le 1 janvier 2009
0205.801.633 (Intercommunale Maatschappij van de Linker-Scheldeoever)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 19 décembre 1998
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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