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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0356.472.624
Statut:Arrêté
Depuis le 29 mai 2001
Situation juridique: Scission
Depuis le 29 mai 2001
Date de début:12 décembre 1994
Dénomination:MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 12 décembre 1994
Adresse du siège: Boulevard Pachéco, 19 bte 5 (CAE 
1000 Bruxelles
Depuis le 12 décembre 1994
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Depuis le 12 décembre 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1996
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0308.357.258 (Ministère de la Prévoyance Sociale-Ministerie van Sociale Voorzorg)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 octobre 1995
0308.357.456 (MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT - MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 octobre 1995
Cette entité  a une relation inconnue avec   0308.357.258 (Ministère de la Prévoyance Sociale-Ministerie van Sociale Voorzorg)   depuis le 1 octobre 1995
Cette entité  a une relation inconnue avec   0308.357.456 (MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT - MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU)   depuis le 1 octobre 1995
Cette entité  a une relation inconnue avec   0367.303.366 (Service Public Fédéral Sécurité Sociale)   depuis le 29 mai 2001
Cette entité  a une relation inconnue avec   0367.303.762 (Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement)   depuis le 29 mai 2001
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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