Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0356.472.624 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 29 mai 2001 | ||
Situation juridique: | Scission Depuis le 29 mai 2001 | ||
Date de début: | 12 décembre 1994 | ||
Dénomination: | MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU -MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 12 décembre 1994 | ||
Adresse du siège: |
Boulevard Pachéco, 19 bte 5 (CAE
1000 Bruxelles Depuis le 12 décembre 1994 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Depuis le 12 décembre 1994 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 1996 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
0308.357.258 (Ministère de la Prévoyance Sociale-Ministerie van Sociale Voorzorg)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 octobre 1995 | |||
0308.357.456 (MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT - MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 octobre 1995 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0308.357.258 (Ministère de la Prévoyance Sociale-Ministerie van Sociale Voorzorg)
depuis le 1 octobre 1995 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0308.357.456 (MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT - MINISTERIE VAN VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU)
depuis le 1 octobre 1995 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0367.303.366 (Service Public Fédéral Sécurité Sociale)
depuis le 29 mai 2001 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0367.303.762 (Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement)
depuis le 29 mai 2001 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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