Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0408.183.324
(Ce numéro d'entreprise remplace 0412.541.691 clôturée depuis le 17/06/2010) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 10 mai 1950 | ||
Date de début: | 10 mai 1950 | ||
Dénomination: | FEDERALE Assurance, Association d'assurances mutuelles sur la vie Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Verzekering, Vereniging van onderlinge levensverzekeringen Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Versicherung, Lebensversicherungsverein auf gegenseitigkeit Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011 | ||
Abréviation: |
FEDERALE Assurance Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE verzekering Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011 FEDERALE Versicherung Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles Depuis le 10 mai 1950 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Depuis le 10 mai 1950 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1951 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 1994 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||
TVA 2025
65.112
-
Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||
ONSS2025
65.112
-
Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0412.541.691 clôturée depuis le 17/06/2010 | |||
0402.190.803 (LA FEDERALE PENSIONS - DE FEDERALE PENSIOENEN - DIE FOEDERALE PENSIONEN)
est absorbée par cette entité
depuis le 27 mars 2018 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0408.183.324 0412.541.691 Publications des comptes annuels à la BNB 0408.183.324 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0408.183.324 0412.541.691 Répertoire des employeurs 0408.183.324 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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