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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.183.324
(Ce numéro d'entreprise remplace 0412.541.691 clôturée depuis le 17/06/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 mai 1950
Date de début:10 mai 1950
Dénomination:FEDERALE Assurance, Association d'assurances mutuelles sur la vie
Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Verzekering, Vereniging van onderlinge levensverzekeringen
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Versicherung, Lebensversicherungsverein auf gegenseitigkeit
Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011
Abréviation: FEDERALE Assurance
Dénomination en français, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE verzekering
Dénomination en néerlandais, depuis le 24 mars 2011
FEDERALE Versicherung
Dénomination en allemand, depuis le 24 mars 2011
Adresse du siège: Rue de l'Etuve 12
1000 Bruxelles
Depuis le 10 mai 1950
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Depuis le 10 mai 1950
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1951
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 1994
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  65.112  -  Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  65.112  -  Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0412.541.691 clôturée depuis le 17/06/2010
0402.190.803 (LA FEDERALE PENSIONS - DE FEDERALE PENSIOENEN - DIE FOEDERALE PENSIONEN)   est absorbée par cette entité  depuis le 27 mars 2018
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.183.324 0412.541.691

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.183.324

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.183.324 0412.541.691

Répertoire des employeurs
0408.183.324

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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