shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0410.295.152
Statut:Arrêté
Depuis le 15 septembre 2011
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 15 septembre 2011
Date de début:17 novembre 1922
Dénomination:Facultés Universitaires Catholiques de Mons
Dénomination en français, depuis le 20 janvier 1966
Abréviation: F.U.Ca.M.
Dénomination en français, depuis le 24 novembre 1993
Adresse du siège: Chaussée de Binche 151
7000 Mons
Depuis le 1 décembre 1971
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 17 novembre 1922
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 17 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 1998
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  72.110  -  Recherche-développement en biotechnologie
Depuis le 13 février 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0419.052.272 (Université Catholique de Louvain)   depuis le 15 septembre 2011
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour