Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0411.726.594 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 1 janvier 2012 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 1 janvier 2012 | ||
Date de début: | 1 juillet 1913 | ||
Dénomination: | MUTUALITE SOCIALISTE DU HAINAUT OCCIDENTAL Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 2003 | ||
Adresse du siège: |
Rue du Fort 48
7800 Ath Depuis le 24 mai 1982 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Depuis le 1 juillet 1913 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 1999 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
84.302 -
Mutuelles et caisses d'assurance soins Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0411.715.213 (Solidaris Mons-Wallonie Picarde)
depuis le 1 janvier 2012 | |||
0411.827.257 (Fédération des Mutualités Socialistes La Fraternelle de l'Arrondissement de Mouscron-Comines)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 janvier 2003 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0411.827.257 (Fédération des Mutualités Socialistes La Fraternelle de l'Arrondissement de Mouscron-Comines)
depuis le 1 janvier 2003 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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