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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0411.726.594
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2012
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2012
Date de début:1 juillet 1913
Dénomination:MUTUALITE SOCIALISTE DU HAINAUT OCCIDENTAL
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 2003
Adresse du siège: Rue du Fort 48
7800 Ath
Depuis le 24 mai 1982
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
Depuis le 1 juillet 1913
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1999
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.302  -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0411.715.213 (Solidaris Mons-Wallonie Picarde)   depuis le 1 janvier 2012
0411.827.257 (Fédération des Mutualités Socialistes La Fraternelle de l'Arrondissement de Mouscron-Comines)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 janvier 2003
Cette entité  a une relation inconnue avec   0411.827.257 (Fédération des Mutualités Socialistes La Fraternelle de l'Arrondissement de Mouscron-Comines)   depuis le 1 janvier 2003
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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