Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0419.415.330 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 19 avril 1979 | ||
Date de début: | 19 avril 1979 | ||
Dénomination: | Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels Dénomination en français, depuis le 26 juin 1992 Multimedia Maatschappij van de Auteurs van de Visuele Kunsten Dénomination en néerlandais, depuis le 26 juin 1992 | ||
Abréviation: |
SOFAM Dénomination en français, depuis le 19 avril 1979 | ||
Adresse du siège: |
Rue du Prince Royal 87
1050 Ixelles Depuis le 1 mars 2007 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative
Depuis le 9 juin 2021 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 14 novembre 1990 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 1979 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin Depuis le 1 septembre 1995 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(2) | |||
TVA 2025
90.393
-
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage Depuis le 1 janvier 2025 | |||
TVA 2025
69.109
-
Autres activités juridiques Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(2) | |||
ONSS2025
90.120
-
Activités de création en arts visuels Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mars | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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