shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0419.415.330
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 avril 1979
Date de début:19 avril 1979
Dénomination:Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels
Dénomination en français, depuis le 26 juin 1992
Multimedia Maatschappij van de Auteurs van de Visuele Kunsten
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 juin 1992
Abréviation: SOFAM
Dénomination en français, depuis le 19 avril 1979
Adresse du siège: Rue du Prince Royal 87
1050 Ixelles
Depuis le 1 mars 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 9 juin 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 14 novembre 1990
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1979
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 1 septembre 1995
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  90.023  -  Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  90.032 -  Activités de soutien à la création artistique
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour