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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0422.140.634
Statut:Arrêté
Depuis le 28 juin 2013
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 28 juin 2013
Date de début:7 décembre 1981
Dénomination:SITA ARCHIVES
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 septembre 2002
Adresse du siège: Hoeikensstraat 13
2830 Willebroek
Depuis le 31 janvier 1997
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 4 février 1997
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 5 août 1985
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1982
Entreprise commerciale
Depuis le 1 janvier 1982
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  38.219  -  Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
Depuis le 28 juillet 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  38.219 -  Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 62.000,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0428.531.449 (Veolia Environmental Services BE)   depuis le 28 juin 2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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