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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0425.440.416
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 mars 1984
Date de début:19 mars 1984
Dénomination:SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 19 mars 1984
Abréviation: SCAM
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 19 mars 1984
Adresse du siège: AVENUE VELASQUEZ 5
75008 Paris
France
Depuis le 11 septembre 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 1 janvier 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant (succursale) Young ,  Frédéric  Depuis le 23 janvier 2010
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:1 janvier 1993
Statut de la succursale:Actif
Adresse de la succursale: Rue du Prince Royal   87
1050 Ixelles
Depuis le 1 juin 1996
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 21 mars 1995
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 1993
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 19 mars 1984
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 22 juin 2009
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 1 septembre 1995
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  59.130  -  Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Depuis le 16 février 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  59.130 -  Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 91,47 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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