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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.868.364
(Ce numéro d'entreprise remplace 0240.868.321 clôturée depuis le 23/04/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 31 janvier 1990
Date de début:31 janvier 1990
Dénomination:Intercommunale Gabrielle Passelecq
Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2023
Adresse du siège: Chemin du Chêne aux Haies 24
7000 Mons
Depuis le 1 juillet 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.ic-chupmb@chupmb.beDepuis le 20 février 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 23 décembre 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 19  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 20 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1994
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 31 janvier 1990
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.101  -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.101 -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0240.868.321 clôturée depuis le 23/04/2010
0859.893.023 (Les P'tits fours)   est absorbée par cette entité  depuis le 30 juin 2022
Cette entité  a une relation inconnue avec   0240.868.321 (Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré)   depuis le 31 janvier 1990
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0440.868.364 0240.868.321

Publications des comptes annuels à la BNB
0440.868.364

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0440.868.364 0240.868.321

Répertoire des employeurs
0440.868.364

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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