Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0440.868.364
(Ce numéro d'entreprise remplace 0240.868.321 clôturée depuis le 23/04/2010) | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 31 janvier 1990 | ||||
Date de début: | 31 janvier 1990 | ||||
Dénomination: | Intercommunale Gabrielle Passelecq Dénomination en français, depuis le 21 décembre 2023 | ||||
Adresse du siège: |
Chemin du Chêne aux Haies 24
7000 Mons Depuis le 1 juillet 2023 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société coopérative
Depuis le 23 décembre 2021 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 19
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 20 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1994 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 31 janvier 1990 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||
TVA 2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||
ONSS2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0240.868.321 clôturée depuis le 23/04/2010 | |||
0859.893.023 (Les P'tits fours)
est absorbée par cette entité
depuis le 30 juin 2022 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0240.868.321 (Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré)
depuis le 31 janvier 1990 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0440.868.364 0240.868.321 Publications des comptes annuels à la BNB 0440.868.364 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0440.868.364 0240.868.321 Répertoire des employeurs 0440.868.364 |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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