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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0447.637.083
(Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 novembre 1991
Date de début:15 novembre 1991
Dénomination:Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Abréviation: CHRSM
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Adresse du siège: Avenue Albert 1er 185
5000 Namur
Depuis le 15 novembre 1991
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel-pr.chrsm@chrsm.beDepuis le 4 mai 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 12 février 2024
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 18 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1998
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 15 novembre 1991
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.101  -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  86.220  -  Activités des médecins spécialistes
Depuis le 1 juin 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.101 -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020
Cette entité  a une relation inconnue avec   0247.637.040 (Solidarité et Santé)   depuis le 15 novembre 1991
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895

Publications des comptes annuels à la BNB
0447.637.083

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895

Répertoire des employeurs
0447.637.083

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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