Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0455.162.008 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 5 mai 1995 | ||
Date de début: | 5 mai 1995 | ||
Dénomination: | SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - JOURNALISTEN AUTEURSMAATSCHAPPIJ Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 5 mai 1995 | ||
Abréviation: |
S.A.J. - J.A.M. Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 5 mai 1995 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Senne 21
1000 Bruxelles Depuis le 22 juin 2012 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 juin 2001 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 1997 | |||
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Autorisations | |||
Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin Depuis le 25 novembre 1998 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
94.120 -
Activités des organisations professionnelles Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
58.130 -
Édition de journaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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