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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0462.674.855
Statut:Arrêté
Depuis le 15 décembre 2021
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 15 décembre 2021
Date de début:23 décembre 1997
Dénomination:Association médicale de Fond'Roy
Dénomination en français, depuis le 23 décembre 1997
Abréviation: FRAM
Dénomination en français, depuis le 23 décembre 1997
Adresse du siège: Avenue Jacques Pastur 47
1180 Uccle
Depuis le 26 août 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 23 décembre 1997
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2021
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.104  -  Activités des hôpitaux psychiatriques
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.210 -  Activités des médecins généralistes
Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0430.054.052 (EPSYMED)   depuis le 15 décembre 2021
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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