shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0466.398.071
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juillet 1999
Date de début:1 juillet 1999
Dénomination:COOPERATIVE DE PERCEPTION ET D'INDEMNISATION DES EDITEURS BELGES
Dénomination en français, depuis le 25 juin 1999
Abréviation: COPIEBEL
Dénomination en français, depuis le 25 juin 1999
Adresse du siège: Avenue Roger Vandendriessche 18   Boîte 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Depuis le 25 juin 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
www.copiebel.be Depuis le 23 août 2021
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 23 août 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 1999
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 21 février 1999
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour