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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0479.579.975
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.846.386 clôturée depuis le 24/09/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 décembre 2002
Date de début:2 décembre 2002
Dénomination:CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Abréviation: CNUE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Adresse du siège: Avenue de Cortenbergh 120
1000 Bruxelles
Depuis le 29 juin 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2015
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 juillet 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.120 -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.846.386 clôturée depuis le 24/09/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0479.579.975 0850.846.386

Publications des comptes annuels à la BNB
0479.579.975

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0479.579.975 0850.846.386

Répertoire des employeurs
0479.579.975

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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