shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités
Numéro d'entreprise:0479.579.975
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.846.386 clôturée depuis le 24/09/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 décembre 2002
Date de début:2 décembre 2002
Dénomination:CONSEIL DES NOTARIATS DE L'UNION EUROPEENNE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Abréviation: CNUE
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 2002
Adresse du siège: Avenue de Cortenbergh 120 Plan de ville
1000 Bruxelles
Depuis le 29 juin 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 
Fonctions
Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 
Compétences professionnelles et connaissances de gestion de base
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Qualités
Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2003
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 juillet 2015
 
 
Autorisations
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)
TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 juillet 2015
 
 
Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)
ONSS2008  94.120 -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 
Données financières
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 
Liens entre entités
Pas de données reprises dans la BCE.
 
 
Liens externes
Publications Moniteur belge
Publications comptes annuels BNB
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour