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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0479.622.537
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 décembre 2002
Date de début:13 décembre 2002
Dénomination:ARTICLE XXIII
Dénomination en français, depuis le 13 décembre 2002
Adresse du siège: Chaussée des Prés 44
4020 Liège
Depuis le 7 juin 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 13 décembre 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 mars 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2004
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  14.130  -  Fabrication d'autres vêtements de dessus
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  82.190  -  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  88.999 -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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