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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0539.791.736
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 octobre 2013
Date de début:1 octobre 2013
Dénomination:CACEIS Bank
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2017
Adresse du siège: Gabriel Péri 89-91
92120 Montrouge
France
Depuis le 1 juin 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 1 octobre 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant (succursale) Rousseau ,  Emmanuel  Depuis le 1 octobre 2013
Représentant (succursale) Storme ,  Olivier  Depuis le 31 décembre 2021
 
 

Succursale

Date de début de la succursale:1 octobre 2013
Statut de la succursale:Actif
Adresse de la succursale: Avenue du Port   86C   Boîte 320
1000 Bruxelles
Depuis le 1 octobre 2013
Dénomination de la succursale:CACEIS Bank, Belgium Branch
Dénomination en anglais, depuis le 31 décembre 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 novembre 2013
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2013
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2013
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 octobre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 12 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  64.190  -  Autres intermédiations monétaires
Depuis le 1 octobre 2013
TVA 2008  64.921  -  Octroi de crédit à la consommation
Depuis le 1 octobre 2013
TVA 2008  66.199  -  Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
Depuis le 1 octobre 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  66.199 -  Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
Depuis le 1 octobre 2013
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0460.019.728 (CACEIS BELGIUM)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 décembre 2021
0476.809.240 (CACEIS Investor Services Belgium)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 mai 2024
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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