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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0781.867.807
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 février 2022
Date de début:11 février 2022
Dénomination:The FreeCAD project association
Dénomination en français, depuis le 16 janvier 2022
Adresse du siège: Rue Docteur Kuborn 31   Boîte 46
1070 Anderlecht
Depuis le 16 janvier 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
https://fpa.freecad.org Depuis le 1 août 2023
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 16 janvier 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Collette ,  Bradley  Depuis le 24 janvier 2022
Administrateur Heinz ,  Christopher  Depuis le 11 novembre 2022
Administrateur Hennes ,  Christopher  Depuis le 11 novembre 2022
Administrateur van Havre ,  Yorik  Depuis le 16 janvier 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2023
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  58.290  -  Édition d'autres logiciels
Depuis le 1 septembre 2023
TVA 2008  62.010  -  Programmation informatique
Depuis le 1 septembre 2023
TVA 2008  62.020  -  Conseil informatique
Depuis le 1 septembre 2023
TVA 2008  85.599  -  Autres formes d'enseignement
Depuis le 1 septembre 2023
TVA 2008  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 septembre 2023
TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 septembre 2023
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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