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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0794.344.480
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 décembre 2022
Date de début:2 décembre 2022
Dénomination:CM Service Patrimonium
Dénomination en néerlandais, depuis le 8 novembre 2022
Adresse du siège: Chaussée de Haecht 579
1030 Schaerbeek
Depuis le 8 novembre 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 8 novembre 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2023
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 juillet 2023
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0852.010.980 (KRISTELIJK SOLIDARITEITSFONDS)   est absorbée par cette entité  depuis le 24 octobre 2024
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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