Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0849.983.680 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 23 octobre 2012 | |||||
Date de début: | 23 octobre 2012 | |||||
Dénomination: | MOUSNY-ARCHITECTE Dénomination en français, depuis le 23 octobre 2012 | |||||
Adresse du siège: |
Rue d'Hubinne 42
Boîte A
5360 Hamois Depuis le 6 mars 2017 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | Mousny , Sylviane | Depuis le 23 octobre 2012 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 novembre 2012 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnu par l'Ordre des Architectes Depuis le 14 juillet 2023 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
71.111 -
Activités d'architecture de construction Depuis le 1 novembre 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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