shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.036.635
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1991
Date de début:1 janvier 1991
Dénomination:Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs - Administratieve Diensten
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 mai 2014
Adresse du siège: Quai de Willebroeck 36
1000 Bruxelles
Depuis le 12 mai 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 1 janvier 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Pelleriaux ,  Koen  Depuis le 1 septembre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1991
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2017
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1991
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.120  -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 25 juillet 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour