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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.123.935
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 avril 1966
Date de début:1 avril 1966
Dénomination:Patrimoine de l'Université de Mons
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2009
Adresse du siège: Place du Parc 20
7000 Mons
Depuis le 1 avril 1966
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 1 avril 1966
Nombre d'unités d'établissement (UE): 21  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Mettens ,  Philippe  Depuis le 1 octobre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1966
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 avril 1966
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.421  -  Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
Depuis le 5 octobre 2017
TVA 2008  72.190  -  Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Depuis le 5 octobre 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.421 -  Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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