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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0861.006.345
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 juin 2002
Date de début:27 juin 2002
Dénomination:REGIE COMMUNALE AUTONOME DE CHARLEROI
Dénomination en français, depuis le 27 juin 2002
Adresse du siège: Avenue de Waterloo 2-4
6000 Charleroi
Depuis le 18 décembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
Officiel.rca-charleroi@rca.charleroi.beDepuis le 7 avril 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 27 juin 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 7  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2003
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 27 juin 2002
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  52.210  -  Services auxiliaires des transports terrestres
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  02.200  -  Exploitation forestière
Depuis le 25 mars 2016
TVA 2008  55.202  -  Centres et villages de vacances
Depuis le 25 mars 2016
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 25 mars 2016
TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 25 mars 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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