shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0869.763.069
Statut:Arrêté
Depuis le 1 janvier 2014
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 janvier 2014
Date de début:29 octobre 2004
Dénomination:Société nationale des Chemins de Fer belges
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2005
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2005
Abréviation: S.N.C.B.
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2005
N.M.B.S.
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2005
Adresse du siège: Avenue de la Porte de Hal 40
1060 Saint-Gilles
Depuis le 29 octobre 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme de droit public
Depuis le 29 octobre 2004
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2004
Entreprise commerciale
Depuis le 1 janvier 2005
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  49.100  -  Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  49.200  -  Transports ferroviaires de fret
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 1.262.811.219,88 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0203.430.576 (SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES)   depuis le 1 janvier 2014
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour