shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0875.388.475
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 août 1980
Date de début:8 août 1980
Dénomination:Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces
Dénomination en français, depuis le 8 août 1980
Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
Dénomination en néerlandais, depuis le 8 août 1980
Allgemeines Staatsarchiv und Staatsarchiv in den Provinzen
Dénomination en allemand, depuis le 8 août 1980
Abréviation: ARCH
Dénomination en français, depuis le 15 février 2015
ARCH
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 février 2015
Adresse du siège: Rue de Ruysbroeck 2
1000 Bruxelles
Depuis le 8 août 1980
Numéro de téléphone:
+3225137680 Depuis le 8 août 1980(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
archives.generales@arch.beDepuis le 8 août 1980(1)
Adresse web:
http://www.arch.be Depuis le 8 août 1980(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 8 août 1980
Nombre d'unités d'établissement (UE): 20  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Jacques-Jourion ,  Xavier  Depuis le 1 juillet 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2005
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 8 août 1980
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  77.299  -  Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
Depuis le 1 octobre 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  91.012 -  Gestion des archives publiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


Vers le haut de la page   Retour