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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0949.383.342
(Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1988
Date de début:1 janvier 1988
Dénomination:La Commission européenne
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2009
De Europese Commissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2009
Die Europäische Kommission
Dénomination en allemand, depuis le 1 décembre 2009
The European Commission
Dénomination en anglais, depuis le 1 décembre 2009
Adresse du siège: Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Depuis le 1 mars 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Organisme public étranger ou international
Depuis le 1 janvier 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 62  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant légal Adolph ,  Bernd  Depuis le 1 décembre 2018
Représentant légal Roques ,  Christian  Depuis le 1 janvier 2024
Représentant légal Stevens Ingestad ,  Gertrud  Depuis le 16 avril 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1958
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 janvier 1988
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1988
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 25 avril 2018
 
 

Autorisations

BELAC - Organisateur d'essais interlaboratoires
BELAC - Laboratoire d'essais
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  99.000 -  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0900.004.305 clôturée depuis le 14/02/2011 et 0850.114.136 clôturée depuis le 11/07/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136

Publications des comptes annuels à la BNB
0949.383.342

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0949.383.342 0900.004.305 0850.114.136

Répertoire des employeurs
0949.383.342

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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